Haute-Saône (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 6 mai 2015
    Commission des affaires économiques : audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’emploi, sur la réforme de la taxe professionnelle
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  • mercredi 6 mai 2015
    Commission des affaires économiques : audition de M. Jacques Repussard, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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  • mardi 5 mai 2015
    Commission des affaires économiques : audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
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  • mardi 5 mai 2015
    Affaires économiques et affaires culturelles : audition de M. Michel Boyon, président du CSA
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  • mardi 5 mai 2015
    Commission des affaires économiques : audition de M. Henri Proglio, PDG d'EDF
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  • mardi 5 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Indépendance des rédactions (vote solennel) ; Mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (vote solennel) ; Département de Mayotte
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  • mardi 5 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : PLF 2011 (Ville et Logement)
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  • jeudi 30 avril 2015
    Commission des affaires économiques : audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
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  • jeudi 30 avril 2015
    Commission des affaires économiques: audition de M. Hervé Novelli
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  • jeudi 30 avril 2015
    2 ème séance : Questions au Gouvernement ; Résolution européenne sur les droits des femmes ; CMP Loi de finances rectificative pour 2010 ; CMP Récidive criminelle ; CMP Détecteurs de fumée
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  • jeudi 30 avril 2015
    2ème séance : Débat sur les collectivités territoriales (suite) ; Débat sur l'application du droit au logement opposable
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