Saône-et-Loire (5e circonscription) | Mandat clos le 1er octobre 2016 (14e législature)
  • mercredi 28 septembre 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 28 septembre 2016
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  • mercredi 28 septembre 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 28 septembre 2016
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  • mercredi 28 septembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (loi Sapin 2)(nouvelle lecture) ; Défenseur des droits et protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
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  • mercredi 28 septembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (loi Sapin 2)(nouvelle lecture) ; Défenseur des droits et protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
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  • mercredi 13 juillet 2016
    Commission des affaires sociales : Détachement des travailleurs ; Financement de la sécurité sociale pour 2016
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  • mercredi 13 juillet 2016
    Commission des affaires sociales : Détachement des travailleurs ; Financement de la sécurité sociale pour 2016
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  • mardi 12 juillet 2016
    Délégation aux droits des femmes : Mme Catherine Vidal, neurobiologiste et Mme Muriel Salle, historienne
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  • jeudi 16 juin 2016
    1ère séance : Avenir de notre système de soins ; Carte de famille de blessé de guerre
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  • jeudi 16 juin 2016
    1ère séance : Avenir de notre système de soins ; Carte de famille de blessé de guerre
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  • mardi 14 juin 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Votes solennels ; Discrimination et précarité sociale ; Droit humain à l'eau potable
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  • mardi 14 juin 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Votes solennels ; Discrimination et précarité sociale ; Droit humain à l'eau potable
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  • mercredi 8 juin 2016
    Commission des affaires sociales : M. Christophe Sirugue, repenser les minimas sociaux : vers une couverture socle commun
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