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22 mars 2011Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 12 juillet 2011
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22 mars 2011Rubrique : bioéthiqueTitre : réglementationRéponse publiée le 14 juin 2011
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9 mars 2011Rubrique : femmesTitre : égalité professionnelleQuestion posée en séance
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8 mars 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 11 octobre 2011
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1er mars 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeRéponse publiée le 28 février 2012
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22 février 2011Rubrique : entreprisesTitre : création et repriseRéponse publiée le 24 mai 2011
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15 février 2011Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 14 juin 2011
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15 février 2011Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : psychologuesRéponse publiée le 17 mai 2011
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8 février 2011Rubrique : agroalimentaireTitre : vinRéponse publiée le 12 avril 2011
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Réponse publiée le 8 mars 2011