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14 septembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 25 janvier 2011
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8 septembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion posée en séance
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7 septembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 18 janvier 2011
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Réponse publiée le 19 octobre 2010
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 7 décembre 2010
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3 août 2010Rubrique : enseignement agricoleTitre : financementRéponse publiée le 5 octobre 2010
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3 août 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 5 octobre 2010
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3 août 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 14 septembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : appareillages et soinsRéponse publiée le 25 janvier 2011