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8 avril 2008Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 19 août 2008
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8 avril 2008Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 24 juin 2008
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8 avril 2008Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 27 mai 2008
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8 avril 2008Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radio et télévisionRéponse publiée le 12 août 2008
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Réponse publiée le 15 avril 2008
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26 février 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 1er juillet 2008
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26 février 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 15 avril 2008
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26 février 2008Rubrique : santéTitre : réglementationRéponse publiée le 24 juin 2008
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Réponse publiée le 1er juillet 2008
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26 février 2008Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 29 juillet 2008