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- 1. Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 1092)
- 2. Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (n° 1091)
- 3. Clôture de la session extraordinaire
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- 1. Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 969 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 969 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 969 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 969 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n os 969 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Libération d'Ingrid Betancourt
- 2. Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 969 rectifié)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 969 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Archives (n° 897)
- Archives du Conseil constitutionnel (n° 896)
- 3. Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 969 rectifié)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation de l'économie (n° 842)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Saône-et-Loire (5e circonscription)
| Mandat clos le 1er octobre 2016 (14e législature)