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- 1. Protocole à la convention relativeaux droits de l’enfant
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux trente-trois femmes élues à l’Assemblée constituante le 21 octobre 1945
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Suppression des freins au développement des entreprises
- 2. Modifier les dispositions relatives à l’accueil et l’habitat des gens du voyage
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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(004e)
- 1. Adaptation de la société au vieillissement
- 2. Prévention des risques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Adaptation de la société au vieillissement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accueil des réfugiés en France et en Europe
- 3. Adaptation de la société au vieillissement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Saône-et-Loire (5e circonscription)
| Mandat clos le 1er octobre 2016 (14e législature)