Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 11 décembre 2012
2ème séance : Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (discussion générale suite)
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jeudi 6 décembre 2012
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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mercredi 5 décembre 2012
Commission des affaires européennes : divers
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mercredi 5 décembre 2012
Commission des affaires européennes : divers
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jeudi 29 novembre 2012
Gouvernance des grandes entreprises: M. Ugo Bassi, Dir à la Commission européenne
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mercredi 28 novembre 2012
Commission des affaires européennes : M. Bernard Cazeneuve
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mercredi 28 novembre 2012
Commission de la défense et commission des affaires européennes : M. Pierre Vilmont, Sg du Service européen pour l'action extérieure
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mercredi 28 novembre 2012
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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mardi 27 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (vote solennel); Ancrage démocratique du gouvernement économique européen; Sécurité et lutte contre le terrorisme
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jeudi 22 novembre 2012
Commission des lois et commission des affaires étrangères : Mme Viviane Reding, V-Pdte de la commission européenne, chargée de la justice
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jeudi 22 novembre 2012
1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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mercredi 21 novembre 2012
Commission des lois : auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité
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