Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 22 mai 2014
2ème séance : Projet d'accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis (suite adts 29 à fin) ; Modulation des contributions des entreprises ; Ouvrages d'art de rétablissement des voies
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lundi 19 mai 2014
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)
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lundi 19 mai 2014
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)
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mercredi 14 mai 2014
Commission des affaires européennes : M. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice européenne ; traitement des données personnelles
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mercredi 14 mai 2014
Commission des affaires européennes : M. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice européenne ; traitement des données personnelles
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mercredi 14 mai 2014
Commission des affaires européennes : M. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice européenne ; traitement des données personnelles
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mercredi 14 mai 2014
Commission des lois : agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
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mercredi 14 mai 2014
Commission des lois : agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
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mercredi 16 avril 2014
Commission des affaires européennes : Eurojust ; 10e session plénière de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée ; Arrêt de la Cour de justice de l'UE sur les EPIC ; Situation en Ukraine
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mercredi 16 avril 2014
Commission des affaires européennes : Eurojust ; 10e session plénière de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée ; Arrêt de la Cour de justice de l'UE sur les EPIC ; Situation en Ukraine
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mercredi 16 avril 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)
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mercredi 16 avril 2014
Commission des affaires européennes : Politique européenne de l'asile (table ronde)
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