Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 18 janvier 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adoption (nouvelle lecture) (suite) ; Contrôle parental pour l’accès à internet
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lundi 17 janvier 2022
1ère séance : Monde combattant ; Condamnation du régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (proposition de résolution) ; Adoption (nouvelle lecture)
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mercredi 12 janvier 2022
Commission des affaires européennes : Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
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mercredi 12 janvier 2022
Commission des affaires européennes : Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
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mercredi 12 janvier 2022
Commission des affaires européennes : Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
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mercredi 12 janvier 2022
Commission des lois : M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; Diverses propositions de loi
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mardi 11 janvier 2022
1ère séance : Questions orales sans débat
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vendredi 7 janvier 2022
2ème séance : Débat sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique ; Débat sur l'accueil des migrants au sein de l'UE et la réforme du règlement de Dublin III
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mercredi 29 décembre 2021
Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé ; Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise
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mercredi 15 décembre 2021
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive) ; Programme de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
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mercredi 8 décembre 2021
Commission des affaires européennes : Base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne ; Pacte vert
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mercredi 8 décembre 2021
Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence ; Communication de la mission flash sur la capacité des associations à agir en justice
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