Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 31 mars 2021
Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
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mardi 30 mars 2021
Commission des affaires européennes : M. Clément Beaune, Secrétaire d’État aux affaires européennes sur les résultats du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021
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mercredi 24 mars 2021
Commission des affaires européennes : « Quelle politique industrielle pour l’Union européenne ? » ; Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
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mardi 23 mars 2021
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 23 mars 2021
1ère séance : Questions orales sans débat
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vendredi 19 mars 2021
1ère séance : Droit au respect de la dignité en détention ; Démocratiser le sport en France (suite)
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mercredi 17 mars 2021
Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
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mardi 16 mars 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Article Premier de la Constitution et préservation de l'environnement
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mardi 9 mars 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP); Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle)
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mardi 16 février 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Respect des principes de la République (vote solennel) ; Justice pénale des mineurs (vote solennel) ; Report du renouvellement des assemblées territoriales ; Prévention en santé au travail (suite)
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mardi 16 février 2021
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 11 février 2021
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la coopération judiciaire entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
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