Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 6 mars 2024
Commission des lois : Projet de loi organique, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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mardi 5 mars 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Adoption d'une loi européenne sur l'espace (proposition de résolution européenne)
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mercredi 28 février 2024
Commission des affaires européennes : M. Oliver Röpke, président du CESE ; Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
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mercredi 28 février 2024
Commission des lois : Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite ; Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
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mardi 27 février 2024
Commission des affaires européennes : Eviter la dérégulation des nouveaux Organismes génétiquement modifiés
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mercredi 14 février 2024
Commission des affaires européennes : Souveraineté alimentaire européenne ; Règlement européen REACH sur les substances chimiques
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mercredi 7 février 2024
Commission des affaires européennes : Soutenir l’accord trouvé concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme ; Évolution du marché des crédits carbone au niveau européen
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mardi 6 février 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture définitive) ; Sécurité des élus locaux et protection des maires
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mercredi 31 janvier 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite) ; Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative ; Allongement de la durée de l'ordonnance de protection
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mardi 30 janvier 2024
3ème séance : Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite)
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mercredi 17 janvier 2024
Commission des affaires européennes : Examen d’une proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan
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mardi 16 janvier 2024
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
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