Interventions en commission et en séance (archives)
samedi 16 décembre 2023
1ère séance : Motion de censure déposée en application de l’art. 49, al.3, de la Constitution (nouvelle lecture, première partie du PLF pour 2024) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLF 2024 (nouvelle lecture)
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mercredi 13 décembre 2023
Modèle de protection et de sécurité civiles : Groupement syndical national des sapeurs-pompiers volontaires (GSNSPV) ; Table ronde sur la thématique « Sécurité civile et environnement »
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mercredi 6 décembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ; Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
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lundi 4 décembre 2023
2ème séance : Examen de diverses propositions
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mardi 28 novembre 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements ; Secours des migrants en mer Méditerranée
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mercredi 22 novembre 2023
Commission des affaires européennes : Réponse européenne à l’Inflation Reduction Act ; Compte-rendu de la mission du Bureau de la commission en Ukraine
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mercredi 22 novembre 2023
Commission des affaires européennes : Réponse européenne à l’Inflation Reduction Act ; Compte-rendu de la mission du Bureau de la commission en Ukraine
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mercredi 22 novembre 2023
Commission des affaires européennes : Réponse européenne à l’Inflation Reduction Act ; Compte-rendu de la mission du Bureau de la commission en Ukraine
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mardi 21 novembre 2023
Commission des lois : Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
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mardi 21 novembre 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
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mercredi 15 novembre 2023
Commission des affaires européennes : Projet d’avis politique sur l'Intelligence artificielle ; Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
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mercredi 15 novembre 2023
Commission des affaires européennes : Projet d’avis politique sur l'Intelligence artificielle ; Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
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