Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 20 février 2013
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite) (articles 2 à 3).
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mercredi 20 février 2013
Commission des affaires européennes : M. Jean-Claude Trichet, ancien pdt de la Banque centrale européenne
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mercredi 20 février 2013
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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mardi 19 février 2013
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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mercredi 13 février 2013
Commission des affaires européennes : l'approfondissement démocratique de l'Union
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mardi 12 février 2013
Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M. Bernard Cazeneuve sur le Conseil européen des 7 et 8 février 2013
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mardi 12 février 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 12 FEVRIER 2013
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mardi 12 février 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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jeudi 7 février 2013
Commission des affaires européennes : communication de M. A. Leroy, Mme A. Girardin, M. C. Léonard
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jeudi 7 février 2013
Commission des affaires européennes : communication de M. A. Leroy, Mme A. Girardin, M. C. Léonard
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires
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mardi 29 janvier 2013
Commission des affaires européennes : financement du cinéma européen ; coopération au projet de taxe sur les transactions financières
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