Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 4 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 FEVRIER 2014
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mardi 4 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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jeudi 30 janvier 2014
Commission des affaires européennes : Ukraine ; Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne chargée de l'action pour le climat ; Conférence sur la gouvernance économique
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jeudi 23 janvier 2014
Commission des affaires européennes : M. Dimitri Kourkoulas, secrétaire d'Etat grec aux affaires européennes
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mercredi 22 janvier 2014
2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mercredi 22 janvier 2014
Commission des lois : Lutte contre la contrefaçon
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mercredi 15 janvier 2014
Commission des lois : Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse ; Création du parquet européen
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mardi 14 janvier 2014
Commission des lois : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mercredi 8 janvier 2014
Commission des affaires européennes : asile et immigration (communication) ; responsabilité sociale des entreprises
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mercredi 8 janvier 2014
Commission des affaires européennes : asile et immigration (communication) ; responsabilité sociale des entreprises
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mardi 17 décembre 2013
Commission des affaires européennes : M. Manuel Valls, ministre ; Proposition de résolution européenne portant création du parquet européen
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mardi 17 décembre 2013
Commission des affaires européennes : M. Manuel Valls, ministre ; Proposition de résolution européenne portant création du parquet européen
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