• 19 mai 2009

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  Question écrite n° 49821 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 28 juillet 2009
• 19 mai 2009

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  Question écrite n° 49651 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 mai 2009

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  Question écrite n° 49599 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie, industrie et emploi : fonctionnement

  Réponse publiée le 8 septembre 2009
• 19 mai 2009

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  Question écrite n° 49592 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : marchés financiers internationaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 mai 2009

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  Question écrite n° 49560 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 19 mai 2009

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  Question écrite n° 49559 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 5 janvier 2010
• 19 mai 2009

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  Question écrite n° 49550 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 11 mai 2010
• 19 mai 2009

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  Question écrite n° 49544 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 19 octobre 2010
• 19 mai 2009

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  Question écrite n° 49306 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 11 août 2009
• 19 mai 2009

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  Question écrite n° 49270 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : bilan

  Question close sans réponse le 19 juin 2012