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20 janvier 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 23 mars 2010
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20 janvier 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 17 mars 2009
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20 janvier 2009Rubrique : policeTitre : rémunérationsRéponse publiée le 14 avril 2009
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20 janvier 2009Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 17 mars 2009
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20 janvier 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 11 août 2009
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20 janvier 2009Rubrique : ParlementTitre : droit pénalRéponse publiée le 14 avril 2009
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20 janvier 2009Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 3 mars 2009
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20 janvier 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : inscriptionRéponse publiée le 24 mars 2009
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30 décembre 2008Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 24 mars 2009
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30 décembre 2008Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012