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30 décembre 2008Rubrique : justiceTitre : tribunaux administratifsRéponse publiée le 17 février 2009
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30 décembre 2008Rubrique : justiceTitre : organisationRéponse publiée le 9 juin 2009
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30 décembre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 12 mai 2009
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30 décembre 2008Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 21 avril 2009
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30 décembre 2008Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 10 mars 2009
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30 décembre 2008Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeRéponse publiée le 5 mai 2009
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30 décembre 2008Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 30 juin 2009
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2 décembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 23 décembre 2008
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2 décembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités localesRéponse publiée le 19 janvier 2010
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2 décembre 2008Rubrique : justiceTitre : jugementsRéponse publiée le 3 mars 2009