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22 janvier 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source - Situation des congés parentauxRéponse publiée le 2 avril 2019
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22 janvier 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source - Information des retraitésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 janvier 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : situation industrielle dans la SartheQuestion posée en séance
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11 décembre 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Droits d'inscription étudiants étrangersRéponse publiée le 12 février 2019
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11 décembre 2018Rubrique : santéTitre : Accès aux soins visuels des Manceaux et Sarthois.Réponse publiée le 19 décembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : familleTitre : Reconnaissance filiation enfants à l'étrangerRéponse publiée le 26 février 2019
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20 novembre 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Situation Agence nationale pour la formation professionnelle adulte AFPA Le MansRéponse publiée le 28 novembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Assujettissement - Prestation compensation handicap PCH - Prélèvements sociauxRéponse publiée le 15 octobre 2019
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11 octobre 2018Rubrique : politique extérieureTitre : droits de l'Homme au Moyen-OrientQuestion posée en séance
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9 octobre 2018Rubrique : santéTitre : Réglementation information nutritionnelle - Code couleursRéponse publiée le 9 juillet 2019