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17 juillet 2018Rubrique : logementTitre : Construction de logements neufsRéponse publiée le 2 juillet 2019
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17 juillet 2018Rubrique : langue françaiseTitre : Situation élèves allophones arrivantsRéponse publiée le 25 décembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source EHPADRéponse publiée le 23 avril 2019
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17 juillet 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais d'optique des assurés sociauxRéponse publiée le 9 octobre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : professions libéralesTitre : Simplification recouvrement des créances publiques courantesRéponse publiée le 9 octobre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : professions libéralesTitre : Recouvrement créances des particuliersRéponse publiée le 16 avril 2019
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3 juillet 2018Rubrique : produits dangereuxTitre : Utilisation produits phytosanitaires mesures accompagnement et limitation usageRéponse publiée le 13 novembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Emplois aidés dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)Réponse publiée le 22 janvier 2019
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3 juillet 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Emplois aidés : évolution du nombre et effets politique menéeRéponse publiée le 15 janvier 2019
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3 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Baisse des crédits de la politique agricole commune PACRéponse publiée le 11 septembre 2018