• 17 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3747 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Question posée en séance
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93582 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93343 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93342 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93174 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 26 janvier 2016

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  Question écrite n° 92682 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 janvier 2016

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  Question écrite n° 92681 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 26 janvier 2016

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  Question écrite n° 92680 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 janvier 2016

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  Question écrite n° 92626 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 26 janvier 2016

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  Question écrite n° 92602 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 17 mai 2016