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29 décembre 2015Rubrique : Union européenneTitre : États membresRéponse publiée le 29 novembre 2016
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29 décembre 2015Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 19 avril 2016
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29 décembre 2015Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 31 mai 2016
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29 décembre 2015Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logement et APLRéponse publiée le 18 octobre 2016
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17 décembre 2015Rubrique : environnementTitre : climatQuestion posée en séance
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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15 décembre 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 22 mars 2016
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27 octobre 2015Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 8 mars 2016
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27 octobre 2015Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 8 mars 2016
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27 octobre 2015Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 26 janvier 2016