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27 octobre 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 9 février 2016
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20 octobre 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : montantRéponse publiée le 4 avril 2017
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20 octobre 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assujettissementRéponse publiée le 10 mai 2016
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20 octobre 2015Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 9 mai 2017
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20 octobre 2015Rubrique : environnementTitre : politique de l'environnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 octobre 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 18 octobre 2016
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18 août 2015Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 5 janvier 2016
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18 août 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : bénéficiairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 août 2015Rubrique : ParlementTitre : relations avec le GouvernementRéponse publiée le 4 avril 2017
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18 août 2015Rubrique : ParlementTitre : relations avec le GouvernementRéponse publiée le 4 avril 2017