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2 août 2022Rubrique : postesTitre : Envois par La Poste - amélioration des servicesRéponse publiée le 9 janvier 2024
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2 août 2022Rubrique : pollutionTitre : Pollution par les très grands navires de croisière - mesures de protectionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 août 2022Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Projet de directive de l'UE - accord sur l'imposition des multinationalesRéponse publiée le 7 février 2023
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3 mai 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Personnes vieillissantes porteuses d'un handicap mental sévèreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mai 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Installation d'unités de méthanisation - Réglementation - ConcertationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 avril 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : 1ères demandes ou renouvellement des cartes d'identité ou passeports françaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 avril 2022Rubrique : nuisancesTitre : Nuisances sonores en France et en Europe- Exposition et plans d'actionsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 avril 2022Rubrique : médecineTitre : Accès aux soins médicaux et dentaires dans le département de la SartheQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Violences en bandes, mesures de prévention, de dissuasion et de répressionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2022Rubrique : femmesTitre : TVA applicable aux protections périodiques des femmesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022