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6 juillet 2011Rubrique : Union européenneTitre : États membresQuestion posée en séance
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21 juin 2011Rubrique : Union européenneTitre : États membresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juin 2011Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 25 octobre 2011
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21 juin 2011Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juin 2011Rubrique : environnementTitre : agricultureRéponse publiée le 30 août 2011
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Réponse publiée le 9 août 2011
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21 juin 2011Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleRéponse publiée le 4 octobre 2011
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21 juin 2011Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 27 septembre 2011
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21 juin 2011Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 27 septembre 2011
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31 mai 2011Rubrique : voirieTitre : voies privéesRéponse publiée le 22 novembre 2011