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26 janvier 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 31 mai 2011
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19 janvier 2010Rubrique : emploiTitre : jeunesRéponse publiée le 27 janvier 2010
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12 janvier 2010Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes au déballageRéponse publiée le 23 février 2010
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Réponse publiée le 18 mai 2010
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22 décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 30 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux paritaires des baux rurauxRéponse publiée le 2 février 2010
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15 décembre 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux de policeRéponse publiée le 7 septembre 2010
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15 décembre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 26 janvier 2010
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15 décembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010