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- 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique n° 1173) (suite) - Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi n° 1174) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 2. Transparence de la vie publique (Projet de loi organique et projet de loi n os 1108 et 1109)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 4. Rappel au règlement
- 5. Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée
- 6. Réponse du président à un rappel au règlement
- 7. Respect de l’exception culturelle
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Pierre Mauroy
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Proclamation de deux députés
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Débat sur Internet et la protection des données personnelles
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Séparation et régulation des activités bancaires
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (Deuxième lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 1093)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (deuxième lecture)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance