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- 1. Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
- 2. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 469)
- 3. Juridictions de proximité (n° 474)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (n° 463) (suite)
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée (n° 330)
- 2. Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre (n° 191)
- 3. Création d'une médaille d'honneur du bénévolat (n° 222)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (vote solennel)
- 3. Ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n° 230)
- 4. Sécurité et lutte contre le terrorisme (n° 409)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Reconnaissance du vote blanc (n° 107)
- 2. Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation et gouvernance des finances publiques (C.M.P.) (n° 346)
- 2. Approbation de conventions et d'accords internationaux
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Abrogation du conseiller territorial (n° 345)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 2. Demande de constitution d'une commission spéciale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (n° 144) (suite)
- 2. Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (n° 143)
- 3. Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité (n° 142)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance