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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Formation des maîtres (n° 4235) (vote solennel)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (n° 4238) (vote solennel)
- 4. Refonte de la carte intercommunale (n° 3908) (vote solennel)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation des maîtres (n° 4235)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur les performances des politiques sociales en Europe
- 3. Ordre du jour
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Protection de l'identité (CMP) (n° 4143)
- 3. Exécution des peines (suite) (n° 4112)
- 4. Modification de l'ordre du jour
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Exécution des peines (n° 4112)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Accord France-Panama sur les doubles impositions (nouvelle lecture) (n° 4099)
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nouvelle lecture) (n° 4100)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 4067)
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 (suite) (n° 4028)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (loi organique et loi ordinaire) (n os 3838 et 3866) (Votes solennels)
- 3. Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine (n° 3868) (Vote solennel)
- 4. Encadrement des prix des produits alimentaires (n° 3745) (Vote solennel)
- 5. Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap (n° 3853) (Vote solennel)
- 6. Lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès (n° 3800)
- 7. Débat sur la situation de l'industrie ferroviaire
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance