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- 1. Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils généraux (Discussion d'un projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée) (n° 2204)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en France
- 2. Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (n° 2205)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Délimitation des circonscriptions des députés (Discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi) (n° 2167)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique
- 3. Mesures urgentes pour le logement
- 4. Planification écologique
- 5. Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier
- 6. Droit au revenu des agriculteurs
- 7. Débat sur l'identité nationale
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réduction du risque de récidive criminelle (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réduction du risque de récidive criminelle (suite) (n os 1237, 2007)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi finances pour 2010 _ Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 2. Délimitation des circonscriptions des députés (suite) (n° 1949)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accès au crédit des petites et moyennes entreprises
- 2. Loi pénitentiaire (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance