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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Questions à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 3. Logement et lutte contre l'exclusion (n° 1207)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mission temporaire d'un député
- 3. Nouveau service public de la télévision (n° 1417)
- 4. Logement et lutte contre l'exclusion (n° 1207)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (suite) (n° 1314)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (suite) (n° 1314)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (suite) (n° 1314)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution (suite) (n° 1314)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Application des articles 34 1, 39 et 44 de la Constitution (n° 1314) (suite)
- 2. Convocation de la conférence des présidents
- 3. Application des articles 34 1, 39 et 44 de la Constitution (n° 1314) (suite)
- 4. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 5. Application des articles 34 1, 39 et 44 de la Constitution(n° 1314) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance