Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.

I. Audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des Affaires sociales
II. Examen du rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)

Audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des Affaires européennes
Présences en réunion

Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-François Carenco, dont la nomination à la présidence du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination

Table ronde sur la couverture mobile et numérique des zones non denses, avec la participation de M. Yves Legrand, directeur des opérations techniques de Bouygues Telecom, de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad-Free, de M. Pierre Louette, directeur général délégué d'Orange, de M. Régis Turrini, secrétaire général de SFR, et de M. Jean-Paul Rivière, président du groupe Altitude

En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Philippe Martin, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Vote sur cette nomination 13

Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), et de Mme Martine Lombard, membre du collège de l'ARCEP, sur la couverture mobile et numérique des zones non denses

Examen de la proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (n° 4274 rect.) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure)
Examen de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 3079) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
Examen des propositions de loi ordinaire et organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n° 4289), présidentielle, législative ou sénatoriale (n° 4291) (Mme Fanny Dombre Coste, rapporteure)
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Présentation du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application des titres Ier et II de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) (MM. Daniel Goldberg et Jean-Marie Tétart, rapporteurs) 2

Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4377) (Mme Pascale Got, rapporteure)