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15 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : informatiqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : informatiqueRéponse publiée le 27 avril 2010
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15 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : informatiqueRéponse publiée le 16 février 2010
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15 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : informatiqueRéponse publiée le 2 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : informatiqueRéponse publiée le 23 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : consommationTitre : réglementationRéponse publiée le 23 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 avril 2010
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1er décembre 2009Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 12 janvier 2010
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17 novembre 2009Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 2 février 2010
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Réponse publiée le 19 janvier 2010