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22 septembre 2009Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 20 octobre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : structures administrativesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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22 septembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 27 avril 2010
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22 septembre 2009Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesRéponse publiée le 29 décembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 27 avril 2010
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28 juillet 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 23 novembre 2010
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28 juillet 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 23 novembre 2010
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28 juillet 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 17 mai 2011
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28 juillet 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : statistiquesRéponse publiée le 29 septembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 22 juin 2010