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(003e)
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Transparence de la vie publique
- 4. Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Indépendance de l’audiovisuel public (Projet de loi - suite)
- 2. Indépendance de l’audiovisuel public (Projet de loi organique – suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Indépendance de l’audiovisuel public
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence de la vie publique (projet de loi organique - suite)
- 2. Transparence de la vie publique (projet de loi - suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence de la vie publique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi n° 1174) (Discussion générale commune)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Consommation (suite) (n° 1156)
- 2. Clôture de la session ordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Consommation (suite) (n° 1156)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Consommation (suite) (n° 1156)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d'accords internationaux
- 2. Consommation (suite) (n° 1156)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Savoie (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)