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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (C.M.P) (n° 539)
- 3. Création de la Banque publique d'investissement (C.M.P) (n° 538)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
- 2. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 469)
- 3. Juridictions de proximité (n° 474)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 403)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285)
- 3. Prévention du surendettement (n° 221)
- 4. Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (n° 284)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (n° 284) (suite)
- 2. Aménagement numérique du territoire (n° 63)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Reconnaissance du vote blanc (n° 107)
- 2. Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 414) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Abrogation du conseiller territorial (n° 345)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 2. Demande de constitution d'une commission spéciale
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Savoie (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)