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- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Loi de finances pour 2011 (C.M.P.) (n° 3033)
- 4. Programmation des finances publiques 2011 - 2014 (C.M.P.) (n° 3032)
- 5. LOPPSI (suite) (n° 2827)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (seconde partie) (suite) (n° 2944)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (Seconde partie (suite)) (n° 2944)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation du marché de l'électricité. (deuxième lecture) (suite) (n° 2933)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (n° 2824) (suite)
- 3. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi des finances pour 2011 Première partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence financière de la vie politique (Suite de la discussion d'une proposition de loi) (n° 2777)
- 2. Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (Discussion d'une proposition de loi organique) (n° 2776)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Démocratie sociale (C.M.P.) (n° 2829)
- 3. Immigration, intégration et nationalité (n° 2814) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Immigration, intégration et nationalité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Immigration, intégration et nationalité (suite) (n° 2814)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Savoie (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)