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- 1. Hommage à la mémoire d'une députée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (Vote solennel sur l'ensemble d'un projet de loi) (n° 2386)
- 5. Nomination d'un député en mission temporaire
- 6. Prorogation du mandat de Médiateur de la République (Discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2396)
- 7. Conseil économique, social et environnemental (Discussion d'un projet de loi organique) (n° 2309)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (suite) (n° 2309)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme du crédit à la consommation (suite) (n° 2150)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. LOPPSI (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (suite) (n° 2239)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (n° 2205)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection des consommateurs en matière de vente à distance (Discussion d'une proposition de loi) (n° 2166)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2070)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 Seconde partie (suite) (n os 2070, 2132)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Savoie (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)