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- 1. Déclaration du Gouvernement sur la conférence de Copenhague et débat sur cette déclaration
- 2. Simplification et amélioration de la qualité du droit (Suite de la discussion d'une proposition de loi) (n° 2095)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Simplification et amélioration de la qualité du droit (suite) (n° 2095)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Simplification et amélioration de la qualité du droit
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Entrée en vigueur du traité de Lisbonne
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Grand Paris
- 4. Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
- 5. Simplification et amélioration de la qualité du droit
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre la fracture numérique (Suite de la discussion d'une proposition de loi, adoptée par le Sénat) (n° 2012)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Fracture numérique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite) (n° 1946)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mission temporaire de député
- 2. Projet de loi de finances pour 2010 - seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi finances pour 2010 _ Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 première partie (suite) (n° 1946)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Savoie (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)