Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d'asile en vue de la lecture définitive (n° 2947), n° 2976

Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n°2807), n° 2883

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, n° 2861

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, n° 2774

Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182), n° 2407

Avis sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293), n° 1343

Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière , (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021), n° 1125