Mme Sandrine Mazetier

Socialiste, écologiste et républicain
Paris (8e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 22 juillet 2014
    Commission des lois : lutte contre le terrorisme (audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre, et examen du projet)
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  • mardi 15 juillet 2014
    2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)
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  • mercredi 2 juillet 2014
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • jeudi 26 juin 2014
    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) ; Egalité femmes-hommes (deuxième lecture)
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  • jeudi 5 juin 2014
    3ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Après l'article 7 bis au Titre)
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  • mercredi 4 juin 2014
    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er à après l'art 3 bis)
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  • mardi 27 mai 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
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  • mercredi 21 mai 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 21 MAI 2014
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  • mercredi 21 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)
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  • mercredi 30 avril 2014
    Commission des lois : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre
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  • mardi 4 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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  • mardi 21 janvier 2014
    Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur les résultats de l'exercice 2013
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