Mme Sandrine Mazetier

Socialiste, écologiste et républicain
Paris (8e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 13 décembre 2016
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 6 décembre 2016
    Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, sur la mise en oeuvre de la loi renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence
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  • jeudi 1er décembre 2016
    Commission des lois : M. Jean-Michel Baylet sur le projet de loi relatif au statut de Paris
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  • mercredi 30 novembre 2016
    Evaluation de la loi contre la fraude fiscale : auditions diverses
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  • mercredi 23 novembre 2016
    Commission des lois : Statut de Paris : Mme Anne Hidalgo, maire de Paris ; M. Michel Cadot, préfet de police de Paris ; M. Jean-François Carenco, préfet de Paris
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  • mercredi 16 novembre 2016
    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique : Auditions diverses
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  • mercredi 16 novembre 2016
    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique : Auditions diverses
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  • mercredi 16 novembre 2016
    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique : Auditions diverses
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  • mardi 15 novembre 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 15 novembre 2016
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  • mardi 15 novembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Traitement de données à caractère personnel ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; PLF pour 2017 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Santé
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  • mardi 8 novembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l’économie (lecture définitive) ; Protection des lanceurs d’alerte (lecture définitive)
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  • mardi 8 novembre 2016
    Commission des lois : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l'économie (lecture définitive) ; Protection des lanceurs d’alerte (lecture définitive)
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