Paris (8e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : PLF 2014 (art. 4 à après l'article 6 - adt 695) (suite)
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : PLF 2014 (art. 4 à après l'article 6 - adt 695) (suite)
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : PLF pour 2014 (motions et discussion générale)
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Soins sans consentement en psychiatrie ; Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
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  • mardi 12 mai 2015
    Cérémonie en l’honneur d’Olympe de Gouges
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  • mardi 12 mai 2015
    3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.); Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Immigration professionnelle et étudiante (débat)
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