Mme Sandrine Mazetier

Socialiste, écologiste et républicain

Paris (8^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Page n°12 : 10 résultats affichés sur un total de 176

8 mars 2011

Question écrite n° 101929 de Mme Sandrine Mazetier

Rubrique : retraites : généralités

Titre : financement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
8 mars 2011

Question écrite n° 101876 de Mme Sandrine Mazetier

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 15 novembre 2011
8 mars 2011

Question écrite n° 101796 de Mme Sandrine Mazetier

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
8 mars 2011

Question écrite n° 101794 de Mme Sandrine Mazetier

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
8 mars 2011

Question écrite n° 101791 de Mme Sandrine Mazetier

Rubrique : logement

Titre : logement social

Question close sans réponse le 19 juin 2012
8 mars 2011

Question écrite n° 101771 de Mme Sandrine Mazetier

Rubrique : impôts et taxes

Titre : contribution au service public de l'électricité

Réponse publiée le 24 mai 2011
8 mars 2011

Question écrite n° 101731 de Mme Sandrine Mazetier

Rubrique : étrangers

Titre : titres de séjour

Question close sans réponse le 19 juin 2012
8 mars 2011

Question écrite n° 101723 de Mme Sandrine Mazetier

Rubrique : étrangers

Titre : demandeurs d'asile

Question close sans réponse le 19 juin 2012
8 mars 2011

Question écrite n° 101712 de Mme Sandrine Mazetier

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
8 mars 2011

Question écrite n° 101667 de Mme Sandrine Mazetier

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : étudiants

Réponse publiée le 26 avril 2011

...

Page n°12 : 10 résultats affichés sur un total de 176

Mme Sandrine Mazetier

Questions posées (archives)