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- 1. Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n° 246) Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment d'un juge de la Cour de justice de la République
- 3. Rappel au règlement
- 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (Suite) (n° 0200)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 71)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Enfance délaissée et adoption (suite) (n° 4330)
- 2. Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants (n° 4396)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nouvelle lecture) (n° 4404)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (vote solennel) (n°4332)
- 3. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (n o 4347) - Traité sur le mécanisme européen de stabilité ( n° 4348)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Formation des maîtres (n° 4235) (vote solennel)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)