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- 1. Protection des consommateurs (suite) (n° 3632)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection des consommateurs (suite) (n° 3632)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de l'identité (n° 3599)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Protection de l'identité (suite) (n° 3599)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement
- 2 Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite) (n° 3532)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3406) (vote solennel)
- 3. Ouverture du mariage aux couples de même sexe (n° 586) (vote solennel)
- 4. Introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n° 34368) (vote solennel)
- 5. Lutte contre le décrochage scolaire (n° 3218) (vote solennel)
- 6. Simplification du vote par procuration (n° 3374) (vote solennel)
- 7. Approbation de conventions et d'accords internationaux (n° s 3404 3388 3387)
- 8. Accord France-Émirats arabes unis sur la coopération en matière de défense (n° 3455)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Première partie (suite)
- Seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3406)
- 2.Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de même sexe. (n° 586)
- 2. Introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n° 3468)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3406)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)