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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. LOPPSI (CMP) (n° 3113)
- 4. Bioéthique (n° 3111)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Traitement discriminatoire des gens du voyage (n° 3042)
- 6. Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer (n° 3084)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Garde à vue (n° 3040) ( suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Garde à vue (n° 3040) ( suite)
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Garde à vue (n° 3040) ( suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Garde à vue (suite) (n° 3040)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Garde à vue (n° 3040) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Défenseur des droits (projet de loi organique)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage de l'Assemblée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Remplacement d'un député décédé
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Élection des députés (loi organique) Élection de députés par les Français établis hors de France Transparence financière de la vie politique (votes solennels)
- 6. Défenseur des droits (loi organique) (n° 2991) - Défenseur des droits (n° 2992)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. LOPPSI (Deuxième lecture) (Vote solennel) (n° 2827)
- 3. Loi de finances rectificative pour 2010 (C.M.P.) (n° 3063)
- 4. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (C.M.P.) (n° 3066)
- 5. Approbation de conventions et accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)