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- 1. Modernisation du dialogue social (n° 2582) - Révision du règlement de l'Assemblée nationale (n° 2491)
- Modernisation du dialogue social
- Révision du règlement de l'Assemblée nationale
- 2. Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (n° 1450)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre l'absentéisme scolaire (suite) (n° 2593)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accord fiscal France Jersey (n° 2320)
- 2. Accord fiscal France Bahamas (n° 2321)
- 3. Accord fiscal France Îles Turques et Caïques (n° 2324)
- 4. Accord fiscal France Bermudes (n° 2325)
- 5. Accord fiscal France Îles Caïmans (n° 2326)
- 6. Accord fiscal France Gibraltar (n° 2327)
- 7. Accord fiscal France République de Saint-Marin (n° 2328)
- 8. Accord fiscal France Liechtenstein (n° 2330)
- 9. Accord fiscal France Principauté d'Andorre (n° 2331)
- 10. Accord fiscal France Guernesey (n° 2333)
- 11. Accord fiscal France Île de Man (n° 2334)
- 12. Accord fiscal France Îles Vierges britanniques (n° 2337)
- 13. Régulation bancaire et financière (n° 2550)
- 14. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère.
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Engagement national pour l'environnement (suite) (n° 2449)
- 4. Respect des valeurs républicaines (n° 2455)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme du crédit à la consommation (Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2150)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme du crédit à la consommation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convention des Nations unies sur l'utilisation des cours d'eau à des fins autres que la navigation (Vote sur un projet de loi) (n° 2009)
- 2. Accord France Cap-Vert sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire (Vote sur un projet de loi) (n° 2061)
- 3. Accord France Burkina Faso sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire (Vote sur un projet de loi) (n° 2062)
- 4. Accord France-Maurice sur le séjour et la migration circulaire des professionnels (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2198)
- 5. Accord France-Maurice sur la coopération en matière de sécurité intérieure (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2199)
- 6. Accord France-Bahreïn sur la sécurité intérieure et la défense civile (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2200)
- 7. Protocole additionnel relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'organisation internationale ITER (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2201)
- 8. Accord France-Espagne sur les projets d'autoroutes de la mer (Vote sur un projet de loi) (n° 2299)
- 9. Accord France-Italie sur le service de ferroutage (Vote sur un projet de loi) (n° 2300RECTIFIE)
- 10. Dialogue social dans la fonction publique (Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi.) (n° 2389)
- 11. Ordre du jour de la prochaine séance
- 11. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Attentats de Moscou
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Rappel au règlement
- 5. Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
- 6. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue (n° 2295)
- 2. Droit de vote et d'éligibilité aux municipales pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n° 2223)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n° 2223) (suite)
- 2. Situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, ressortissant tchadien disparu (n° 2291)
- 3. Modernisation du congé maternité (n° 1468)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)