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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- 3. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 4. Loi pénitentiaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dérogations au repos dominical) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire des disparus de la catastrophe aérienne au large des Comores
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement (suite) (vote solennel) (n° 1729)
- 4. Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (suite) (vote solennel) (n° 1768)
- 5. Lutte contre les violences de groupes (suite) (n° 1734)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre les violences de groupes (suite) (n° 1734)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre les violences de groupes (n° 1734)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)