• Contre

  Scrutin public n°1893 sur l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  Première séance du mardi 14 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 102

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 35
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1892 sur l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  Première séance du mardi 14 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 55
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1874 sur l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 10 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 43

  Nombre de suffrages exprimés : 43

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1873 sur l'amendement n° 144 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 10 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 48

  Nombre de suffrages exprimés : 46

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 40
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1872 sur l'amendement n° 210 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 10 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 49

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 46
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1871 sur l'amendement n° 258 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 10 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 46

  Nombre de suffrages exprimés : 42

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 32
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1870 sur l'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 10 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 47

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 31
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1869 sur l'amendement n° 257 de M. Gérard à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 10 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 43

  Nombre de suffrages exprimés : 43

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1868 sur l'amendement n° 190 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 10 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 49

  Nombre de suffrages exprimés : 41

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 36
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1867 sur l'amendement n° 206 de Mme Victory à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 10 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 56

  Nombre de suffrages exprimés : 49

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 44
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin